Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros

Version INITIALE

NOR : ATEN0210051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/ATEN0210051A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Les organisations syndicales visées à l'article 1er ci-dessus désignent leurs représentants dans un délai de vingt jours à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.