Article 4
Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat au Tchad sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Tchad.
République
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NOR : ECOR0206082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOR0206082A/jo/article_4
Texte n°13
Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat au Tchad sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Tchad.
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