Arrêté du 4 février 2002 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : ATEG0100458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/ATEG0100458A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte normale qui peut être allouée aux personnels du ministère chargé de l'environnement sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) : 8,84 EUR ;
b) Nuit du samedi au dimanche, lorsque l'horaire du travail s'étend au samedi matin (du samedi à 12 heures au dimanche à 8 heures) : 24,39 EUR ;
c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures) : 32,78 EUR ;
d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures) : 41,31 EUR ;
e) Du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures : 102,90 EUR ;
f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures) : 41,31 EUR.