Article 2
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe des industries de l'habillement est abrogé.
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement
NOR : ECOI0100687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOI0100687A/jo/article_2
Texte n°8