Arrêté du 12 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0100935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/12/ECOP0100935A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa du a du 3 et au d du 4, M. Philippe Ménival est remplacé par M. Dominique Prince, administrateur civil ;
2° Au troisième alinéa du a du 3, M. Patrice Potier est remplacé par M. Alban Clairac, à compter du 31 décembre 2001 ;
3° Au septième alinéa du a du 3 et au sixième alinéa du 1° du c du 4, M. Rémi Rigolé est remplacé par M. Jean-Paul Norie, à compter du 1er décembre 2001 ;
4° Au b et au d du 4, après les mots : « la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est », sont ajoutés les mots : « la direction des grandes entreprises ».