Arrêté du 17 février 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'institut français de Stockholm (Suède) pour son antenne à Göteborg

Version INITIALE

NOR : MAEA0320111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/MAEA0320111A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


L'ambassadeur de France en Suède est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.