Annexe
A N N E X E
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
1. Premier président
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
2. Procureur général
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
3. Président de chambre à la Cour des comptes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
4. Rapporteur général du comité
du rapport public et des programmes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
5. Président de section à la Cour des comptes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
6. Rapporteur général adjoint
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
7. Secrétaire général
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
8. Premier avocat général
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
9. Secrétaire général adjoint
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
10. Avocat général
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
11. Président de la mission permanente
d'inspection des chambres régionales des comptes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
12. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852
13. Vice-président de la chambre régionale
des comptes d'Ile-de-France
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3851 à 3852