Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA0220387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/MAEA0220387A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :