Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : MAEA0220387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/MAEA0220387A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.