Arrêté du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des patients transfusés dans les hôpitaux d'instruction des armées

Version INITIALE

NOR : DEFE0201844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/DEFE0201844A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins référents hospitaliers, traitants des patients et le personnel paramédical ;
- le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ;
- la direction centrale du service de santé des armées ;
- le correspondant d'hémovigilance de l'hôpital et le coordonnateur régional concerné ;
- l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
- l'Etablissement français du sang ;
- le centre de transfusion sanguine des armées ;
- les membres des corps d'inspection.