Article 6
L'arrêté du 2 juillet 1996 modifié relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0201124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/AGRA0201124A/jo/article_6
Texte n°11
L'arrêté du 2 juillet 1996 modifié relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.
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