Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRA0201124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/AGRA0201124A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


L'arrêté du 2 juillet 1996 modifié relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est abrogé.