Article 5
La prime de fonctions est versée en deux fractions, la première en juin et la seconde en décembre de chaque année.
Arrêté du 19 juillet 2002 relatif à la prime de fonctions des agents du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
NOR : AGRA0201124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/AGRA0201124A/jo/article_5
Texte n°11