Arrêté du 5 août 2002 portant répartition entre les départements d'outre-mer du contingent relatif à l'aide concernant la transformation de la canne à sucre en rhum agricole

Version INITIALE

NOR : DOMB0200066A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/DOMB0200066A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Il est attribué un contingent de :
18 762 hectolitres d'alcool pur au département de la Guadeloupe ;
54 803 hectolitres d'alcool pur au département de la Martinique ;
1 919 hectolitres d'alcool pur au département de la Guyane ;
116 hectolitres d'alcool pur au département de la Réunion.