Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0192 du 18 août 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/8/18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 août 2002 fixant le nombre de places offertes au concours interne ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 août 2002 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 8 août 2002 fixant le nombre total d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2002 pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 8 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'étude du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Conventions collectives
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-208 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 4 juin 2002
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 67 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 4 juin 2002
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 66 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 4 juin 2002
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-210 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 4 juin 2002
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 65 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 4 juin 2002
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-209 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 4 juin 2002