Article 2
Les organisations syndicales disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Arrêté du 6 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
NOR : MCCB0200595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/6/MCCB0200595A/jo/article_2.
Texte n°17