Article 3
La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
NOR : MCCB0200595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/6/MCCB0200595A/jo/article_3.
Texte n°17