En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart, délégation est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Baumgart et de M. Pascal Huet, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile.