Arrêté du 2 juillet 2002 relatif au jury de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite

Version INITIALE

NOR : EQUH0201162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/EQUH0201162A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Après délibération, le jury se prononce sur la validation des acquis du candidat.
Le président du jury établit un procès-verbal de session, mentionnant les candidats ayant obtenu le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite par validation de leurs acquis.