Article 5
La commission permanente du sport en entreprise se réunit, au moins trois fois par an, sur convocation du ministre chargé des sports.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/MJSK0270040A/jo/article_5
Texte n°407
La commission permanente du sport en entreprise se réunit, au moins trois fois par an, sur convocation du ministre chargé des sports.
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