Arrêté du 13 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB0200411A

Texte n°110

Article 1


Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions au cabinet du ministre de :
M. Dang Tran, en qualité de conseiller technique, à compter du 1er février 2002 ;
M. Daniel Vimont, en qualité de conseiller, à compter du 11 février 2002.