Arrêté du 14 février 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MEPB0200353A

Texte n°111


Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué, Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel Valadas en qualité de directeur du cabinet.


  • M. Daniel Assouline, précédemment directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet.


  • M. Nicolas Voisin est nommé conseiller technique au cabinet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2002.


Jean-Luc Mélenchon

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