Arrêté du 13 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB0200411A

Texte n°110


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 11 avril et 17 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions au cabinet du ministre de :
    M. Dang Tran, en qualité de conseiller technique, à compter du 1er février 2002 ;
    M. Daniel Vimont, en qualité de conseiller, à compter du 11 février 2002.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 2002.


Jack Lang

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 29,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 38,5 Mo