Arrêté du 4 février 2002 portant organisation interne du service de l'information aéronautique

Version INITIALE

NOR : EQUA0200189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/EQUA0200189A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Le service de l'information aéronautique (SIA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint. Il comprend trois départements techniques, les départements « traitement de l'information », « édition-mercatique » et « systèmes-développements-réseaux », un département administratif et une mission « planification-système qualité » rattachée au chef de service.