Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Beta-CathTM de la société Novoste : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta

Version INITIALE

NOR : MESM0221040S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/3/7/MESM0221040S/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.