Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVO0540412A

Texte n°96

Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne est modifié comme suit :
De l'agriculture :
Lire :
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre.
Au lieu de :
Suppléant : le directeur régional et de la forêt du Centre.