Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVO0540412A

Texte n°96


Représentants de l'Etat


Au titre des ministères respectivement chargés :
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement du Centre.
Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Bretagne ;
Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement des Pays de la Loire.