Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Version INITIALE

NOR : DEVO0540413A

Texte n°97

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhin-Meuse ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet,
Arrête :


  • Sont nommés membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :


  • Représentants de l'Etat


    Au titre des ministères respectivement chargés :
    Des transports :
    Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Lorraine.
    Suppléant : le chef du service de navigation de Strasbourg.
    De l'habitat :
    Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement d'Alsace.
    Suppléant : le directeur régional de l'équipement délégué d'Alsace.


  • L'article 1er de l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse est modifié ainsi qu'il suit :


  • Représentants des différentes catégories d'usagers
    Producteurs d'électricité


    Lire :
    Suppléant : M. Philippe Gaestel.
    Au lieu de :
    Suppléant : M. Philippe Gastel.


  • Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud

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