Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 3 698 698 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1467 du 28 novembre 2005 portant virement de crédits
NOR : BUDB0530034D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/28/BUDB0530034D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/28/2005-1467/jo/article_1
Texte n°14