Décision du 10 novembre 2005 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0506140S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/10/INDI0506140S/jo/texte

Texte n°15


  • Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2005, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « ADPS-2.LW » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant : ADPS-2.LW : AA 074 F.
    Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
    Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Autoliv-Livbag, route du Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.