Arrêté du 12 août 2005 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : TOUZ0501304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/12/TOUZ0501304A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur du tourisme et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.