Décision n° 2005-590 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération Léo Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501590S

Texte n°75

Article 2


La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.