Décision n° 2005-93 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Active

Version INITIALE

NOR : CSAX0501093S

Texte n°76

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Dyn@sso Plus et publiée au Journal officiel de la République française.