Décision n° 2005-94 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Comète FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501094S

Texte n°77

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Comète FM ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 29 décembre 2004 par l'association Radio Clémentine ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre aux 11e et 12e visas de la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée, le titulaire « l'association Radio Clémentine » est remplacé par « l'association Comète FM ».


  • La présente décision sera notifiée à l'association Comète FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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