Décision n° 2005-93 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Active

Version INITIALE

NOR : CSAX0501093S

Texte n°76

Article 1


Dans le titre et aux onzième et douzième visas de la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 susvisée, le titulaire « l'association Sono Plus » est remplacé par « l'association Dyn@sso Plus ».