Article 2
Le directeur de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2005 modifiant temporairement l'obligation de constituer et conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers
NOR : INDI0506293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/1/INDI0506293A/jo/article_2
Texte n°11