Article 6
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2005 portant création d'un site internet par le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFS0501113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/DEFS0501113A/jo/article_6
Texte n°3