Arrêté du 9 août 2005 portant création d'un site internet par le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFS0501113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/9/DEFS0501113A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, 19, boulevard Latour-Maubourg, 75007 Paris.