Article 4
L'Observatoire des missions et des métiers est associé à toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.
Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR : AGRA0500143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/AGRA0500143A/jo/article_4
Texte n°51