Décision n° 2005-151 du 3 mai 2005 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du référendum du 29 mai 2005

Version INITIALE

NOR : CSAX0501151S

Texte n°34

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.