Article 6
A compter du 31 décembre 2005, les sessions d'approfondissement du BAFA relatives aux activités de sports mécaniques ne sont plus habilitées.
Arrêté du 22 mars 2005 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « activités de loisirs motocyclistes » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs
NOR : MJSK0570073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/MJSK0570073A/jo/article_6
Texte n°7