Article 7
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2005 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « activités de loisirs motocyclistes » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs
NOR : MJSK0570073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/MJSK0570073A/jo/article_7
Texte n°7