Arrêté du 22 mars 2005 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation des sessions de qualification « activités de loisirs motocyclistes » dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK0570073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/MJSK0570073A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Jusqu'au 31 décembre 2006, les titulaires du BAFA qui ne justifieront pas de la qualification demandée à l'article précédent devront justifier d'une compétence pédagogique et technique laissée à l'appréciation de l'organisation de la session et soumise au directeur régional de la jeunesse et des sports qui recevra le dossier de demande d'habilitation de la session considérée.
A l'issue des sessions de qualification organisées durant cette période transitoire, les personnes ayant concouru à l'encadrement pourront se voir accorder par le directeur départemental de la jeunesse et des sports dont relève le lieu de la formation une dispense de la qualification « activités de loisirs motocyclistes » au vu d'une appréciation de l'organisation de la session.