Délibération n° 2002-1 du 8 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration

Version INITIALE

NOR : CNIX0205351X

Texte n°38

Article 3


Informations collectées et traitées. - Chaque application peut être mise en oeuvre de façon indépendante ou intégrée. Les informations suivantes peuvent être collectées :
a) Identité : nom, prénom, numéro de matricule interne, corps d'appartenance, grade. Photographie ;
b) Vie professionnelle : service, plages horaires habituellement autorisées, zones d'accès habituellement autorisées, congés, autorisations d'absences, jours de réduction du temps de travail, décharge d'activité de service et autres absences (motifs, droits et décomptes) ;
c) Badges : numéro du badge ou de la carte, date de validité ;
d) En cas d'accès à un parking, numéro d'immatriculation du véhicule, numéro de place de stationnement ;
e) Visiteurs : nom, prénom, date et heure de visite, société d'appartenance et nom du salarié ou de l'agent public accueillant le visiteur ;
f) Heures d'entrée et de sortie, numéro de la porte utilisée ;
g) En cas de gestion de la restauration, les informations relatives à la date du repas ainsi qu'au type de consommation, sous la forme exclusive : « hors d'oeuvre », « plat », « dessert », « boisson » ;
h) Prix des consommations et moyen de paiement, part patronale ou de l'administration, solde.