Annexe
A N N E X E
LISTE DES CERTIFICATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE (ARRÊTÉE AU 13 NOVEMBRE 2001)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 10 du 12/01/2002 page 727 à 732
Arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de la liste prévue à l'article 9 de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : MESF0111825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/MESF0111825A/jo/article_annexe1
Texte n°18