Article 2
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 31 mai 1994 susvisé sont abrogées.
Arrêté du 3 avril 2002 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
NOR : INTM0200014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/INTM0200014A/jo/article_2
Texte n°18