Arrêté du 24 janvier 2002 portant extension de la zone protégée pour la production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont-Adour, par la création de l'îlot de Saint-Germé (département du Gers)

Version INITIALE

NOR : AGRP0200191A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/24/AGRP0200191A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est prononcée l'extension, dans le département du Gers, sur les communes de Saint-Germé et de Saint-Mont, de la zone protégée de production de semences de maïs n° 4, dite de Saint-Mont-Adour, par la création de l'îlot de Saint-Germé.
Les limites en sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et à la carte annexés au présent arrêté (1).