Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Mulhouse », ajouter la mention suivante :
« Pluridisciplinaire d'enseignement professionnalisé supérieur (PEPS). »
Arrêté du 26 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0201830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/26/MENS0201830A/jo/article_1
Texte n°12