Arrêté du 7 février 2002 relatif au dispositif des routes d'arrivée et de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0200133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/7/EQUA0200133A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le dispositif des routes d'arrivée et de départ auxquelles se conforment les aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris, est réorganisé à compter du 21 mars 2002, selon les modalités figurant en annexe du présent arrêté (1).