Arrêté du 25 juin 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

Version INITIALE

NOR : EQUS0200263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/25/EQUS0200263A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.