Article 1
L'arrêté du 20 mai 1996 portant création du comité de coordination statistique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUG0501371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/26/EQUG0501371A/jo/article_1
Texte n°32
L'arrêté du 20 mai 1996 portant création du comité de coordination statistique est abrogé.
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